Comme vous le savez, cette année 2023 est marquée par une sécheresse importante propice aux départs de feu. Aussi, nous appelons à la plus grande vigilance pour les mois à venir. Dans ce contexte, merci de respecter scrupuleusement les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) afin de prévenir les risques d’incendie.
Pourquoi débroussailler ?
La commune de Fabrègues est considérée comme à « risque global fort » ; elle est donc soumise aux obligations légales de débroussaillement. Sont alors concernées les propriétés situées en « zones exposées », soit à moins de 200 mètres ou à l’intérieur des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations forestières ou reboisements.
suis-je concerné ? Si vous souhaitez savoir si votre parcelle est concernée, rendez-vous sur le site internet de la commune, rubrique « cadre de vie », afin de télécharger l’annexe 5.10 du Plan Local d’Urbanisme ou en contactant le service urbanisme au 04 67 85 61 82.
Comment débroussailler ?
En zone urbaine, chaque parcelle soumise à l’OLD doit être débroussaillée en totalité.
En zone naturelle ou agricole, il est nécessaire de débroussailler 50 mètres autour des constructions et 5 mètres de part et d’autre des voies d’accès privées et publiques.
Il s’agit de réduire la masse combustible vecteur du feu et d’éliminer les végétaux susceptibles de propager l’incendie en créant une discontinuité du couvert végétal. Les terrains doivent être tenus en état débroussaillé tout au long de l’année.
Qui doit débroussailler ?
Le débroussaillement doit être réalisé par le propriétaire du bâti à protéger, de façon continue sans tenir compte des
limites de propriété, même si les travaux s’étendent sur les fonds voisins. Vous devez dans ce cas demander et obtenir au préalable l’autorisation de votre voisin. En cas de refus ou de non-réponse, l’obligation sera mise à sa charge.
Quelles sanctions en cas d’infraction ?
La commune peut mettre en demeure les propriétaires de réaliser les travaux sous peine d’une amende de 30€ par mètre carré soumis à l’OLD (la commune peut en dernier recours et après mise en demeure, faire exécuter les travaux à votre charge et vous en faire supporter les frais).
En cas de non respect des règles de débroussaillage, votre assureur peut vous appliquer une franchise supplémentaire de 5 000€ si les dommages ont été causés par un incendie.
Pour en savoir plus : www.herault.gouv.fr
