LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION

Actuellement, la police municipale est composée de 5 policiers municipaux équipés d’armes de catégorie B et D ( Revolver, bâton de défense télescopique, gazeuse ) et disposent de 2 véhicules de patrouille, 2 V.T.T sérigraphiés, ainsi que d’un équipement de verbalisation électronique, de communication radio, dans le but de leur permettre de remplir toujours plus efficacement leur mission de sécurisation de nos rues.

Les missions générales de la police municipale

Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux qui ont pour mission la prévention de l’ordre public et assurer la surveillance du territoire communal.

Pour accomplir les missions qui leur sont dévolues par les lois et les règlements, les policiers municipaux disposent de pouvoirs de police administrative et de police judiciaire.

Ses missions administratives (prévention) Article L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

• Le bon ordre (troubles de voie publique, surveillance des lieux de rassemblement tels que les foires, marché, spectacles, cafés, église, manifestations culturelles ou sportives…)
• La sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations…)
• La sécurité publique (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, sécurisation aux abords des écoles, stationnement, mise en fourrière de véhicules, zone bleue, dépôts sur le domaine public, divagation des animaux…)
• La tranquillité publique (les bruits, les rixes, les troubles de voisinage…)
• La salubrité publique (dépôts sauvages, nettoyage des terrains…)

Dans le cadre de leurs activités, ces derniers sont sous la direction du Maire et le contrôle du Préfet.

Ses missions judiciaires (répression) Article 21 du Code de Procédure Pénale

• De seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire de la Gendarmerie.
• De rendre compte à leur hiérarchie de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance.
• De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres
• De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat
• Lorsqu’ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant

Dans le cadre de leurs activités, ces derniers sont sous la direction du Maire et le contrôle du Procureur de la République.

Cependant les policiers municipaux n’effectuent pas d’enquêtes judiciaires et ne recueillent pas de plaintes (fonction opérée par les Officiers de Police Judiciaire de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale).

Pré plainte en ligne

Un gain de temps pour tous, victimes comme forces de l’ordre.

Ce service vous permet d’effectuer une déclaration pour des faits dont vous êtes directement et personnellement victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l’auteur, concernant :

• Une atteinte aux biens (vols, dégradation, escroqueries…)
• Un fait discriminatoire (discrimination, diffamation, injure, provocation individuelle à la haine)

https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

La pré-plainte en ligne, c’est quoi ?

 La victime effectue sa télé-déclaration sur le site internet dédié à cet effet en renseignant un formulaire guidé comportant des rubriques obligatoires. Puis, elle choisit le jour de son rendez-vous, ainsi que le commissariat ou la brigade de gendarmerie où elle souhaite venir signer sa plainte. Elle est ensuite contactée pour confirmer le rendez-vous et l’informer des pièces à fournir. La pré-plainte en ligne est destinée à améliorer l’accueil des victimes d’infractions.

Mais toutes ne rentrent pas dans le champ d’action de la pré-plainte. Pour les cambriolages par exemple, le procédé n’est pas adapté en raison des prélèvements de police technique et scientifique à réaliser sur les lieux du méfait.

L’opération Tranquillité vacances permet tout au long de l’année d’assurer, pendant vos vacances, la surveillance de votre résidence principale.

La police municipale assure, par des patrouilles fréquentes, une présence dissuasive aux abords des résidences principales, dont les propriétaires auront signalé leurs absences durant trois semaines maximum.

Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif gratuit, vous êtes invité à signaler votre absence au moins 48 heures avant votre départ.

Comment vous inscrire ?

• En ligne via  https://portail-fabregues.eservices.montpellier3m.fr/toutes-les-demarches/
• A l’accueil mairie.
• Au poste de police municipale.

Important : Si vous rentrez plut tôt, pensez à prévenir le service de police municipale.

Les bons réflexes

Avant de partir en vacances, protégez votre domicile :

–  Équipez votre porte d’une serrure multi-points
–  Protégez les fenêtres et ouvertures de volets ou de grilles
–  Ne laissez pas de grosses sommes d’argent chez vous
–  Ne cachez pas vos clés dans une boîte aux lettres, dans un pot de fleurs ou sous le paillasson
–  N’indiquez pas la durée de votre absence sur votre répondeur
–  Donnez vos clés à une personne de confiance afin que votre courrier soit retiré régulièrement
–  Demandez à la poste de conserver votre courrier jusqu’à votre retour si personne ne peut le retirer à votre place
–  Faites ouvrir et refermer les volets régulièrement.

Des caméras pour plus de sécurité

La commune est passée de 7 caméras de vidéoprotection en 2009 à 32 caméras en 2020. L’objectif est d’apporter un outil supplémentaire pour la sécurité et la protection des Fabréguois, la surveillance des commerces et des équipements municipaux.

Ces caméras ont ainsi été installées pour couvrir au mieux l’ensemble du territoire communal.

Chaque entrée de la commune est équipée par deux caméras, une surveillant le flux de circulation et l’autre équipée d’un système de lecture de plaque d’immatriculation.

Ces caméras ont permis à plusieurs reprises d’interpeller des individus auteurs d’infractions pénales.

Par ailleurs, un dispositif d’enregistrement permet au service de la police municipale et de la Gendarmerie de consulter, au besoin, les bandes pour une exploitation a posteriori.

Les images enregistrées par les caméras peuvent être visualisées uniquement par les personnes habilitées. La durée de conservation des enregistrements est de 15 jours.

Afin de respecter la vie privée des habitants, les zones privées sont masquées automatiquement par la mise en place d’un système d’occultation sur les caméras de vidéoprotection.

Réglementation liée à l’usage des caméras-piétons par la Police municipale de Fabrègues