Avis d’enquête
Arrêté préfectoral N°2024.09.DRCL.0493
Il sera procédé du lundi 21 octobre 2024 à 08h00 au mardi 12 novembre 2024 à 18h00, soit durant 23 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Fabrègues en vue de la réalisation d’un programme de logements dans le secteur des Campanelles.
Ce projet doit permettre la construction d’un programme de 70 logements environ dont 44 % de logements sociaux (25 logements locatifs et 6 logements en accession abordable), et permettra de tendre à la la réalisation de l’objectif triennal 2023-2025 fixé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur François XICOLA.
Attention : les liens hypertextes ci-dessous ne seront actifs qu’à compter du lundi 21 octobre, 8h00.
Dossier d’enquête
Le dossier d’enquête comprenant notamment l’avis conforme de dispense d’évaluation environnementale de la Mission Régionale d’autorité environnementale Occitanie, sera déposé et consultable du lundi 21 octobre 2024 à 08h00 au mardi 12 novembre 2024 à 18h00 :
- à la mairie de Fabrègues, siège de l’enquête, du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
- sur le site du registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/fabregues-campanelles/
- sur le site Internet des services de l’État dans l’Hérault au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2
- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.
Observations et propositions du public
- Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête du lundi 21 octobre 2024 à 08h00 au mardi 12 novembre 2024 à 18h00 :
- sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Fabrègues, siège de l’enquête, aux horaires précités,
- par correspondance à Monsieur le commissaire enquêteur :
« Réalisation d’un programme de logements – secteur des Campanelles »
Hôtel de ville
8 rue Paul Doumer
BP11
34690 FABREGUES - les déposer par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/fabregues-campanelles/
- les déposer par courriel à l’adresse suivante : fabregues.campanelles@democratie-active.fr
- Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Fabrègues, aux dates et horaires suivants :
- mercredi 23 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 ;
- jeudi 7 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ;
- mardi 12 novembre 2024 de 14h00 à 18h00.
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête.
Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la mairie de Fabrègues. Ils seront également déposés sur le site Internet des services de l’État dans l’Hérault www.herault.gouv.fr durant le même délai.
