Avis d’enquête
Arrêté préfectoral N°2024.09.DRCL.0493
Du lundi 21 octobre 2024 à 08h00 au mardi 12 novembre 2024 à 18h00, soit durant 23 jours consécutifs, s’est tenue une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Fabrègues en vue de la réalisation d’un programme de logements dans le secteur des Campanelles.
Ce projet doit permettre la construction d’un programme de 70 logements environ dont 44 % de logements sociaux (25 logements locatifs et 6 logements en accession abordable), et permettra de tendre à la la réalisation de l’objectif triennal 2023-2025 fixé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur François XICOLA.
Le rapport du commissaire enquêteur sera disponible sur https://www.democratie-active.fr/fabregues-campanelles/ à compter du 12 décembre 2024.
Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la mairie de Fabrègues. Ils seront également déposés sur le site Internet des services de l’État dans l’Hérault www.herault.gouv.fr durant le même délai.
